Recensement des comptes administratifs et CFU en ligne : premier bilan pour les régions

L’une des ambitions de décentralisations.org est de contribuer à la transparence financière des collectivités territoriales. Dans cette perspective, nous avons entrepris un recensement systématique des comptes administratifs (CA) et comptes financiers uniques (CFU) disponibles en ligne au format PDF.

Méthodologie

Pour chaque collectivité, nous recherchons la maquette budgétaire complète (document comptable réglementaire au format M57), et non les simples rapports de présentation ou les synthèses financières. Ce choix méthodologique s’explique par la volonté de disposer de données exploitables et comparables : seule la maquette réglementaire contient l’intégralité des informations comptables ligne par ligne.

Les sources consultées incluent :

Les sites officiels des collectivités
Les portails de délibérations (webdelib)
Les portails open data régionaux et nationaux
Les sites des préfectures

Premier bilan : les régions

Sur les 18 régions françaises (13 métropolitaines et 5 ultramarines), nous avons identifié :

10 maquettes complètes accessibles en ligne pour l’exercice 2024
8 régions pour lesquelles la maquette n’est pas encore disponible en ligne, bien que le vote du CA ou du CFU ait eu lieu pour la plupart d’entre elles

Parmi les constats notables :

Les régions les plus peuplées publient généralement leurs documents budgétaires en ligne de manière structurée
Plusieurs collectivités ultramarines ne publient pas leurs maquettes en ligne
La transition vers le CFU a pu retarder la publication pour certaines régions
Les portails de délibérations sont parfois la seule source, les documents n’étant pas toujours référencés sur le site institutionnel

Prochaines étapes

Ce recensement sera étendu aux départements, puis aux communes et EPCI de 3 500 habitants et plus. L’objectif est de constituer une base de référence permettant d’évaluer la transparence financière des collectivités françaises et d’alimenter les outils d’analyse proposés sur ce site.

Les résultats sont consultables dans la rubrique Comptes administratifs et CFU, accessible aux utilisateurs inscrits.