Articles académiques, tribunes et auditions parlementaires sur la décentralisation et les finances locales.
Matthieu Rouveyre , Revue Française de Finances Publiques , n°161, février 2023
Clarification des confusions récurrentes autour de la clause de compétence générale des collectivités territoriales, et de ses implications sur l'analyse de l'autonomie financière locale.
Matthieu Rouveyreet Alain Pariente , Gestion & Finances Publiques , n°5, 2022, septembre 2022
Proposition d'un cadre méthodologique pour exploiter les données financières locales ouvertes par la DGFiP, à travers des outils de visualisation adaptés aux besoins des chercheurs, des élus et des citoyens.
Matthieu Rouveyre , Revue Française de Finances Publiques , n°129, février 2015
Analyse critique du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales tel qu'issu de la révision constitutionnelle de 2003. Démonstration de l'inadéquation du critère des « ressources propres » comme indicateur de l'autonomie réelle des collectivités.
Matthieu Rouveyre , La Gazette des communes, septembre 2026
Tribune consacrée au rapport de l'IGF et de l'IGA sur la « rationalisation du soutien de l'État à l'investissement des collectivités territoriales », mis en ligne le 30 juillet 2026, qui propose de plafonner le FCTVA et d'en abaisser le taux pour un milliard d'euros d'économies par an. Le rapport prend quatre libertés avec les faits : avec l'histoire du fonds, avec la jurisprudence, avec la justification du taux et avec les comptes de l'État, qu'il ne fait jamais.
Matthieu Rouveyre , La Gazette des communes, avril 2026
Tribune consacrée à l'article 2 du projet de loi « État local » déposé le 15 avril 2026, qui instaure un contrat de réciprocité entre communes et intercommunalités. L'exemple officiel — l'eau des territoires ruraux échangée contre des subventions métropolitaines — révèle un basculement d'une logique de solidarité nationale vers une logique de marché entre territoires.
Matthieu Rouveyre , La Gazette des communes, juin 2025
Tribune interrogeant la pertinence des jugements portés sur les dépenses des collectivités territoriales sans distinguer entre dépenses contraintes par le cadre normatif et dépenses relevant de choix politiques locaux.
La proposition de la thèse, mesurer l'autonomie financière par la nature des dépenses plutôt que par celle des recettes, a été présentée devant les deux assemblées.
Table ronde du 19 mai 2026, groupe de travail sur le financement des territoires, avec Thomas Rougier (OFGL) et Yann Le Meur (université de Rennes 1)
Le rapport d'information n° 3002 de Stéphane Delautrette (1er juillet 2026) reprend la proposition dans sa recommandation n° 2 : garantir à chaque collectivité une part minimale de « dépenses libres », par exemple 20 % de ses dépenses réelles de fonctionnement (p. 12-13 et 49-51).
Rapport d'information n° 3002 (17e législature)Audition du 5 juin 2025 (président Olivier Henno, rapporteur Thomas Dossus)
Le rapport n° 834 (2024-2025) du 8 juillet 2025 présente la thèse et la distinction entre dépenses imposées et dépenses propres, ainsi que le taux d'autonomie financière qui en découle (p. 72 et 75 ; audition p. 183).
Rapport n° 834 (2024-2025)Matthieu Rouveyre, Université de Bordeaux, 20 mai 2022
Direction : Alain Pariente, Institut Léon Duguit, 748 pages