Mentions légales
Éditeur du site
Le site décentralisations.org est édité par Matthieu Rouveyre, chercheur associé à l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux.
Contact : contact@decentralisations.org
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur ce site (textes, analyses, données) sont la propriété de leur(s) auteur(s). Toute reproduction intégrale ou partielle sans autorisation préalable est interdite, sauf dans le cadre du droit de citation.
Les articles académiques publiés dans des revues à comité de lecture restent soumis aux droits d'éditeur applicables. Les résumés et présentations figurant sur ce site sont rédigés par l'auteur.
Données personnelles (RGPD)
Le site collecte des données personnelles dans le cadre de la création de comptes utilisateurs : nom, prénom, adresse email, organisme, fonction et motivation.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion des accès aux outils interactifs
- La communication relative au site et aux recherches
Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers. Les données sont stockées sur un serveur sécurisé hébergé en France (OVH).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@decentralisations.org
Cookies
Le site utilise un cookie de session technique (session_id) nécessaire
au fonctionnement de l'authentification. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle
et expire automatiquement après 7 jours. Aucun cookie publicitaire ou de traçage
n'est utilisé.
Mesure d'audience
Ce site utilise Plausible Analytics, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée, hébergé sur nos propres serveurs. Plausible ne dépose aucun cookie, ne collecte aucune donnée personnelle et ne suit pas les visiteurs entre les sites. Les données agrégées (pages vues, pays d'origine, référents) sont accessibles sur stats.decentralisations.org. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, cet outil est exempté du recueil de consentement.
Données financières
Les données financières des collectivités territoriales présentées sur ce site proviennent des balances comptables publiées en open data par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Les données de population proviennent de l'Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locales (OFGL).
Les calculs et analyses présentés sur ce site sont réalisés sous la responsabilité de l'éditeur et n'engagent ni la DGFiP ni l'OFGL.