Tribune La Gazette des communes

Dépenses locales : choisies ou imposées, peut-on vraiment juger sans trier ?

Matthieu Rouveyre ·

Tribune interrogeant la pertinence des jugements portés sur les dépenses des collectivités territoriales sans distinguer entre dépenses contraintes par le cadre normatif et dépenses relevant de choix politiques locaux.

Cette tribune, publiée dans La Gazette des communes, prolonge les travaux de recherche sur l’autonomie financière des collectivités territoriales.

Argument central

Il est devenu courant de porter des jugements sur le niveau des dépenses locales (trop élevées, mal maîtrisées) sans jamais distinguer ce qui relève du choix des élus locaux de ce qui s’impose à eux en vertu du cadre normatif national.

Le problème de la mesure

Aucun outil public ne permet aujourd’hui de trier, dans les budgets locaux, entre les dépenses « choisies » et les dépenses « imposées ». Ce défaut de mesure a des conséquences directes sur la qualité du débat public et sur la pertinence des politiques de maîtrise de la dépense locale.

Perspective

La mise en place d’un tel outil de qualification des dépenses nécessite un travail collaboratif entre chercheurs et collectivités territoriales. C’est l’un des objectifs à terme du programme de recherche porté par décentralisations.org.

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décentralisations.org

Plateforme de recherche sur la décentralisation, par Matthieu Rouveyre.

Membre associé de l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

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