Allemagne
Organisation territoriale
L’Allemagne est un État fédéral composé de 16 Länder (États fédérés), dont 3 villes-États (Berlin, Hambourg, Brême). Chaque Land dispose de sa propre constitution, de son parlement (Landtag) et de son gouvernement.
L’organisation infra-étatique comprend :
- Les Länder (16), compétences législatives étendues (éducation, police, culture)
- Les arrondissements (Kreise, ~294), échelon intermédiaire
- Les communes (Gemeinden, ~10 800), administration locale de proximité
Cadre constitutionnel
La Loi fondamentale (Grundgesetz) de 1949 organise la répartition des compétences entre la Fédération et les Länder. Les principes clés sont :
- Subsidiarité : les Länder exercent les compétences qui ne sont pas expressément attribuées à la Fédération (art. 30 GG)
- Autonomie communale : les communes ont le droit de régler toutes les affaires de la communauté locale (art. 28 al. 2 GG)
- Péréquation financière (Finanzausgleich) : mécanisme constitutionnel de redistribution entre Länder riches et pauvres
Finances des collectivités
Le système financier fédéral allemand repose sur un partage des impôts entre les trois niveaux :
| Niveau | Part des recettes fiscales | Principaux impôts |
|---|---|---|
| Fédération | ~42 % | Impôt sur le revenu (part), TVA (part), accises |
| Länder | ~40 % | Impôt sur le revenu (part), TVA (part) |
| Communes | ~18 % | Taxe professionnelle (Gewerbesteuer), impôt foncier |
La péréquation financière horizontale (Länderfinanzausgleich), réformée en 2020, redistribue une partie de la TVA en fonction de la capacité fiscale de chaque Land.
Comparaison avec la France
| Critère | France | Allemagne |
|---|---|---|
| Type d’État | Unitaire décentralisé | Fédéral |
| Niveaux de collectivités | 3 (+ EPCI) | 3 (Land, Kreis, Gemeinde) |
| Pouvoir législatif local | Non | Oui (Länder) |
| Part des dépenses locales dans le PIB | ~11 % | ~21 % |
| Autonomie fiscale | Limitée (taux foncier) | Forte (Hebesatzrecht) |
| Péréquation | Verticale (dotations État) | Horizontale + verticale |
Enjeux actuels
- La réforme du frein à l’endettement (Schuldenbremse) et ses effets sur l’investissement des Länder
- Le financement de la transition énergétique (Energiewende) au niveau local
- La numérisation de l’administration (Onlinezugangsgesetz) et ses implications pour les communes
Bibliographie indicative
- HERTZOG R., « Le fédéralisme financier allemand », Revue française de finances publiques, 2018
- SEILER C., The Constitution and Finances of the Federation and Länder, Oxford University Press, 2019
- Sachverständigenrat, Jahresgutachten (rapport annuel du Conseil des sages économiques)